| mon voisin du dessus | |
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Auteur | Message |
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Macdoyle Adorateur de Mars
Nombre de messages : 1520 Age : 32 Localisation : Côte d'Armor Date d'inscription : 26/11/2006
| Sujet: Re: mon voisin du dessus Mar 15 Mai - 21:46 | |
| mon voisin du dessus a bien raison | |
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seb Adorateur de Mars
Nombre de messages : 316 Date d'inscription : 05/09/2006
| Sujet: Re: mon voisin du dessus Mar 15 Mai - 23:58 | |
| Mes voisins du dessus ont un peu raison mais l expert en loi c'est greg moi je suis simple pompier et sa on est bien obligé de le savoir c'est un risque du métier | |
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Lancelot Emperium
Nombre de messages : 2333 Age : 43 Localisation : sur le mont blanc en train de mediter Date d'inscription : 27/06/2006
| Sujet: Re: mon voisin du dessus Mer 16 Mai - 14:13 | |
| Art. 223-6 Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l'intégrité corporelle de la personne s'abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. Sera puni des mêmes peines quiconque s'abstient volontairement de porter à une personne en péril l'assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours.
Cette obligation d'agir est renforcée dans deux cas :
--dans le cas des professions médicales et paramédicales, outre le Code pénal, le Code de la santé publique précise : pour un médecin, l'article R.4127-9 (article 9 du Code de déontologie médicale) : « Tout médecin qui se trouve en présence d'un malade ou d'un blessé en péril ou, informé qu'un malade ou un blessé est en péril, doit lui porter assistance ou s'assurer qu'il reçoit les soins nécessaires. » [2] pour un chirurgien-dentiste, l'article R.4127-205 : « Hors le seul cas de force majeure, tout chirurgien-dentiste doit porter secours d'extrême urgence à un patient en danger immédiat si d'autres soins ne peuvent lui être assurés. » pour une sage-femme, l'article R.4127-315 : « Une sage-femme qui se trouve en présence d'une femme enceinte, d'une parturiente, d'une accouchée ou d'un nouveau-né en danger immédiat ou qui est informée d'un tel danger doit lui porter assistance ou s'assurer que les soins nécessaires sont donnés. » pour un pharmacien, l'article R.4235-7 : « Tout pharmacien doit, quelle que soit sa fonction et dans la limite de ses connaissances et de ses moyens, porter secours à toute personne en danger immédiat, hors le cas de force majeure. » pour une infirmière, l'article R.4312-6 : « L'infirmier ou l'infirmière est tenu de porter assistance aux malades ou blessés en péril. »
--2em cas l'article 121-1 du Code pénal prévoit qu'il y a délit en cas de « manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s'il est établi que l'auteur des faits n'a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait. » Ce dernier point peut concerner les personnels de santé ou les secouristes professionnels (sapeurs-pompiers ou ambulanciers privés), mais aussi les personnes responsables de la sécurité d'une activité, ayant suivi une formation spécifique et ayant les moyens d'assurer cette sécurité, comme par exemple le déclenchement de procédures d'urgence en cas d'accident industriel, le balisage d'un obstacle routier par un employé d'une société d'autoroute, l'utilisation de matériel de lutte contre l'incendie pour le personnel de sécurité incendie…
Notons que cette obligation d'agir s'accompagne d'une atténuation de la responsabilité pénale si l'action du sauveteur avait des conséquences néfastes, à conditions que les moyens employés soient proportionnés au danger (notion proche de la légitime défense) :
Art. 122-7 N'est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s'il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace.
mon voisin du dessu sais maintenant exactement de quoi il en ressort ^^ | |
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Macdoyle Adorateur de Mars
Nombre de messages : 1520 Age : 32 Localisation : Côte d'Armor Date d'inscription : 26/11/2006
| Sujet: Re: mon voisin du dessus Mer 16 Mai - 14:47 | |
| mon voisin du dessus est un ouf et il est en fac de droits | |
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Lancelot Emperium
Nombre de messages : 2333 Age : 43 Localisation : sur le mont blanc en train de mediter Date d'inscription : 27/06/2006
| Sujet: Re: mon voisin du dessus Mer 16 Mai - 19:55 | |
| mon voiisin du dessus est en fac de gauche ^^ | |
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Macdoyle Adorateur de Mars
Nombre de messages : 1520 Age : 32 Localisation : Côte d'Armor Date d'inscription : 26/11/2006
| Sujet: Re: mon voisin du dessus Mer 16 Mai - 21:34 | |
| mon voisin dud dessus a bien raison ^^ | |
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Lancelot Emperium
Nombre de messages : 2333 Age : 43 Localisation : sur le mont blanc en train de mediter Date d'inscription : 27/06/2006
| Sujet: Re: mon voisin du dessus Jeu 17 Mai - 15:31 | |
| mon voisin du dessus aime les brunes ^^ | |
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STARTOUFF
Nombre de messages : 1455 Age : 31 Localisation : lyon Date d'inscription : 30/10/2006
| Sujet: Re: mon voisin du dessus Jeu 17 Mai - 17:43 | |
| donc le voisin du dessus de mon voisin du dessus n'aime pas lancy ^^
(signature) | |
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bipping
Nombre de messages : 492 Age : 36 Localisation : ils des émeraude Date d'inscription : 04/04/2007
| Sujet: Re: mon voisin du dessus Jeu 17 Mai - 18:21 | |
| a tous mes voisin du dessus je ne suis ni en fac de drois ni en fac de gauche bien au contraire...
coluche | |
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Macdoyle Adorateur de Mars
Nombre de messages : 1520 Age : 32 Localisation : Côte d'Armor Date d'inscription : 26/11/2006
| Sujet: Re: mon voisin du dessus Jeu 17 Mai - 21:29 | |
| mon voisin du dessus bis bis a bien raison j'aime les brunes | |
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batcat
Nombre de messages : 541 Age : 34 Localisation : clermont Date d'inscription : 04/05/2007
| Sujet: Re: mon voisin du dessus Jeu 17 Mai - 21:49 | |
| mon voisin du dessus et comme moi | |
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bipping
Nombre de messages : 492 Age : 36 Localisation : ils des émeraude Date d'inscription : 04/04/2007
| Sujet: Re: mon voisin du dessus Jeu 17 Mai - 22:02 | |
| moi aussi quoi que les bière blonde sont pas mal j'ai un penchant pour les bière qui ne sont pas reconnut par les puriste dsp "desperado" adelscot sinon la 1664 elle est bonne pareille pour la grosse n'ambour " kronambour "...
ha on parle bien de Bière ici ? non? serai-je un boulet? ooups mille excuse bon bah quoi dire les fille humm blonde brune ou rousse
euh châtain claire... (réaction du publique "oh le chieur")
mon voisin en dessous | |
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Macdoyle Adorateur de Mars
Nombre de messages : 1520 Age : 32 Localisation : Côte d'Armor Date d'inscription : 26/11/2006
| Sujet: Re: mon voisin du dessus Ven 18 Mai - 17:57 | |
| mon voisin du dessus est un gros alcoolo espere en la matiére lol | |
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Undertaker68 [A.C]
Nombre de messages : 11 Date d'inscription : 06/05/2007
| Sujet: Re: mon voisin du dessus Ven 18 Mai - 19:11 | |
| mon voisin du dessus apeut-être raison (mais j'en sais rien ^^) | |
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STARTOUFF
Nombre de messages : 1455 Age : 31 Localisation : lyon Date d'inscription : 30/10/2006
| Sujet: Re: mon voisin du dessus Ven 18 Mai - 20:39 | |
| mon voisin du dessus n'est pas tres sur ^^ | |
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bipping
Nombre de messages : 492 Age : 36 Localisation : ils des émeraude Date d'inscription : 04/04/2007
| Sujet: Re: mon voisin du dessus Sam 19 Mai - 14:43 | |
| mais voisin du dessus parle de choses qui les dépassent
EDIT BIPPING : correction de la dictée note une faute a chaque lettre.
Dernière édition par le Mer 23 Mai - 0:20, édité 1 fois | |
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Akenanubis Adorateur de Mars
Nombre de messages : 526 Age : 39 Localisation : t'as regardé dans ton cul? Date d'inscription : 21/10/2006
| Sujet: Re: mon voisin du dessus Sam 19 Mai - 15:04 | |
| mon voisin du dessu ferai mieu de prendre des note quan il va en cour de francais! | |
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Macdoyle Adorateur de Mars
Nombre de messages : 1520 Age : 32 Localisation : Côte d'Armor Date d'inscription : 26/11/2006
| Sujet: Re: mon voisin du dessus Sam 19 Mai - 17:18 | |
| mon voisin du dessus doit être un bon eleve XD | |
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bipping
Nombre de messages : 492 Age : 36 Localisation : ils des émeraude Date d'inscription : 04/04/2007
| Sujet: Re: mon voisin du dessus Mer 23 Mai - 0:17 | |
| mon voisin du dessus tu sais ça fais 5000 ans qu'il a pas quitté ça sale de classe toujours dans le même pyramide... | |
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skill Adorateur de Mars
Nombre de messages : 1897 Age : 33 Localisation : Sur le toit Date d'inscription : 13/10/2006
| Sujet: Re: mon voisin du dessus Mer 23 Mai - 16:03 | |
| Mon voisin du dessu s est tromper ... ^^ | |
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Macdoyle Adorateur de Mars
Nombre de messages : 1520 Age : 32 Localisation : Côte d'Armor Date d'inscription : 26/11/2006
| Sujet: Re: mon voisin du dessus Mer 23 Mai - 16:42 | |
| mon voisins du dessus peut me dire pourquoi? | |
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Akenanubis Adorateur de Mars
Nombre de messages : 526 Age : 39 Localisation : t'as regardé dans ton cul? Date d'inscription : 21/10/2006
| Sujet: Re: mon voisin du dessus Mer 23 Mai - 18:32 | |
| mon voisin du dessu ne doi pa etre pressé, skill est en train de raidé ou de se miné! | |
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Macdoyle Adorateur de Mars
Nombre de messages : 1520 Age : 32 Localisation : Côte d'Armor Date d'inscription : 26/11/2006
| Sujet: Re: mon voisin du dessus Mer 23 Mai - 19:42 | |
| mon voisin a raison je suis patient mais pas trop | |
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bipping
Nombre de messages : 492 Age : 36 Localisation : ils des émeraude Date d'inscription : 04/04/2007
| Sujet: Re: mon voisin du dessus Mer 23 Mai - 22:57 | |
| mon voisin du dessus connait il les carte magic non? parce que skill a une signature qui m'aies familière on dirait warts of god (colère de dieu) je sais c'est pas crédible mais si c'est de la troisième édition si... mmh?! (je suis perplexe) | |
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batcat
Nombre de messages : 541 Age : 34 Localisation : clermont Date d'inscription : 04/05/2007
| Sujet: Re: mon voisin du dessus Mer 23 Mai - 23:16 | |
| mon voisin du dessus dit n'importe quoi la signature de skill représente des space marines pendant une bataille (monde de warhammer 40000)et mon avatar en fait partie | |
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| Sujet: Re: mon voisin du dessus | |
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| mon voisin du dessus | |
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